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Conditions Générales d'Utilisation

Version du 21 novembre 2023

Article 1. PREAMBULE

Nous vous remercions de prendre le temps de lire les Conditions Générales d'Utilisation (les «CGU») du Site accessible à l'adressehttps://onesmileclinics.com(le «Site»).

Le Site est édité par ONESMILECORNER SAS ("ONESMILECORNER") au capital de 10.000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 909 470 502 et dont le siège social est situé 63 avenue d'Iéna, 75116 Paris.

Le Site propose aux Utilisateurs différents Services et leur permet notamment de prendre rendez-vous pour une consultation d'alignement dentaire chez un Praticien Forméviala Plateforme Doctolib.

Article 2. DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

- «Application Mobile» : désigne l'application mobile conçue et développée par ONESMILECORNER, téléchargée par l'Utilisateur.

-«Praticien Formé» : désigne les Professionnels de Santé qui peuvent délivrer des Consultations et autres actes médicaux aux Utilisateurs.

- «Compte Personnel Doctolib» : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur à usage privé, lui permettant d'utiliser les service fournis par la Plateforme Doctolib et notamment de prendre rendez-vous chez un Praticien Formé.

-«Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») »: désignent les conditions générales d'utilisation accessibles sur le Site aulien suivant.

- «Consultation» : désigne un acte médical fourni par un Professionnel de Santé à un Utilisateur.

-«Données à Caractère Personnel (« DCP »)» : désignent les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées, utilisées et traitées à l'occasion de l'Utilisation du Site.

- «Plateforme Doctolib» : désigne l'ensemble logiciel desktop accessible en ligne sur le site www.doctolib.fr ou mobile accessible via les différents "Apps store" du marché ainsi que leurs composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles et textuelles permettant, notamment, à l'Utilisateur de prendre rendez-vous en ligne chez un Praticien Formé.

- «Politique de confidentialité» : désigne la présente politique de confidentialité destinée à informer l'Utilisateur, des engagements pris par ONESMILECORNER pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des Données à Caractère Personnel lors de l'Utilisation du Site et des Services.

- «Réglementation sur les Données à Caractère Personnel» désigne la réglementation française et européenne applicable sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « LIL »), le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dit « vie privée et communications électroniques » telle que modifiée ainsi que tout autre texte européen qui viendrait à amender ou compléter les dispositions en vigueur à la date du présent Contrat et qui seraient applicables à l'une ou l'autre des Parties.

-« Réseaux Sociaux »: désigne l'ensemble des sites internet permettant de se constituer un réseau d'amis ou de connaissances professionnelles et fournissant à leurs membres des outils et interfaces d'interactions, de présentation et de communication, sur lesquels les membres peuvent être amenés à publier du contenu tiers et notamment, sans que cette liste soit limitative, Facebook, Instagram, etc…

- «Réseaux Sociaux ONESMILECORNER» : désignent l'ensemble des réseaux sociaux administrés par ONESMILECORNER dont :

- «Services» : désignent l'ensemble des services fournis par ONESMILECORNER, au sein du Site tels que décrits à l'article 4 des CGU.

-« Site »: désigne le site OneSmileClinics édité par ONESMILECORNER et accessible à l'adressewww.onesmileclinicspermettant à l'Utilisateur de bénéficier des Services ;

- «Sites Internet Extérieurs» : désignent les sites internet gérés par des tiers ;

- « Utilisateur »: désigne une personne physique majeure ou âgée de plus de seize (16) ans, émancipée, qui utilise le Site et les Services pour son propre compte ou pour celui de son/ses enfants après avoir pris connaissance et accepté les CGU et la Politique de confidentialité ;

-«Vous/Vos» : vous désigne.

Article 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Les CGU ont pour objectif de définir les termes et conditions dans lesquels ONESMILECORNER fournit les Services à l'Utilisateur.

Vous êtes invités à lire attentivement les CGU qui régissent l'accès au Site.

Toute utilisation du Site par une personne âgée de moins de seize (16) ans est présumée effectuée avec l'assistance et sous la responsabilité de son représentant légal, à savoir son parent ou de son tuteur.

ONESMILECORNER se réserve le droit (i) de modifier tout élément du Site et (ii) de modifier les stipulations des CGU. ONESMILECORNER s'engage à Vous informer des modifications apportées aux Sites et/ou aux Services et/ou aux CGU.

Dans l'hypothèse où Vous n'accepteriez pas les CGU modifiées, Vous pourrez cesser d'utiliser le Site et les Services.

En cas de contradiction entre les stipulations des CGU et toute modification qui leur serait apportée, les modifications apportées aux CGU prévaudront.

Article 4. OBJET - DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES

Le Site propose aux Utilisateurs le Service suivant :

Le Service « Prendre Rendez-vous » permet à l'Utilisateur de prendre rendez-vous,viala Plateforme Doctolib, avec un Praticien Formé.

Nous Vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation de la Plateforme Doctolib accessibles au lien suivant :https://www.doctolib.fr/terms, pour obtenir des informations complémentaires.

Afin de fournir les Services, les Professionnels de Santé peuvent utiliser les applications fournies par ONESMILECORNER.

Article 5. CONFIGURATION REQUISE POUR UTILISER LE SITE ET LES SERVICES

5.1. Pour pouvoir utiliser le Site, Vous devez :

5.2. Pour plus d'informations sur la gestion des Données à Caractère Personnel au sein du Site, consultez la Politique de Confidentialité.

5.3. Ces configurations techniques sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site.

5.4. ONESMILECORNER décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement du Site dans le cas où la configuration requise ne serait pas respectée, et ce, y compris si l'incompatibilité résulte de tout ou partie d'une modification de la configuration minimale requise.

Article 6. ACCES AU SITE

6.1. L'accès au Site est gratuit.

6.2. Pour bénéficier du Service « Prendre Rendez-Vous », l'Utilisateur devra posséder ou créer un Compte Personnel sur la Plateforme Doctolib.

ONESMILECORNER s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

6.3. Toutefois ONESMILECORNER est dépendante de la qualité du réseau Internet et du réseau de téléphonie mobile.

6.4. À cet égard, Vous êtes informé des contraintes et limites du réseau Internet et du réseau de téléphonie mobile, tout particulièrement en termes de :

6.5. En conséquence, ONESMILECORNER ne saurait être déclarée responsable de toute indisponibilité du Site ou toute interruption de connexion lors de l'utilisation du Site plus généralement, de toute perturbation du réseau Internet et/ou du réseau mobile affectant l'utilisation du Site. En aucun cas, ONESMILECORNER ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables quelle qu'en soit l'étendue pour l'Utilisateur.

6.6. La responsabilité de ONESMILECORNER ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès du Site dues à des opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques.

6.7. Il Vous appartient de prendre ses propres précautions pour protéger ses données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autre forme d'attaque circulant éventuellement à travers le Site.

6.8. Vous ne sauriez-vous prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site en fraude des présentes CGU.

Article 7. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR - RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

7.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément aux CGU et dans des conditions normales d'utilisation.

7.2. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec loyauté et à ne pas :

7.3. Vous êtes tenu :

Article 8. ENGAGEMENTS DE ONESMILECORNER - RESPONSABILITE DE ONESMILECORNER

8.1. ONESMILECORNER n'est tenue que d'une obligation de moyens au titre de l'ensemble de ses obligations.

8.2. ONESMILECORNER fournit ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que lesdites informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

8.3. En particulier, ONESMILECORNER ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de Vous ou de tout autre tiers des dommages directs ou indirects découlant :

8.4. Le Site peut contenir des images et des liens qui renvoient vers les Réseaux Sociaux ou encore vers des Sites Internet Extérieurs.

ONESMILECORNER n'exerce aucun contrôle sur les Réseaux Sociaux ou encore des Sites Internet Extérieurs et n'assument aucune responsabilité en particulier quant à leurs contenus et quant aux liens qui y sont présentés.

ONESMILECORNER n'est pas responsable de la diffusion sur internet de toute donnée reçue à partir des Réseaux Sociaux ou encore des Sites Internet Extérieurs, ni même si ces derniers ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent Vos systèmes d'information.

Les Réseaux Sociaux ou encore les Sites Internet Extérieurs sont fournis sous la responsabilité exclusive des sociétés qui les éditent, ce que Vous reconnaissez et acceptez expressément.

Il Vous appartient de Vous conformer à toute règlementation applicable aux Réseaux Sociaux ou encore aux Sites Internet Extérieurs, ainsi qu'à leurs conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité respectives.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre les Entités et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

Il appartient à l'Utilisateur d'être vigilant sur le contenu posté notamment sur les Réseaux Sociaux.

Article 9. RESEAUX SOCIAUX ONESMILECORNER

En cliquant sur les icônes correspondantes sur chaque page du Site, Vous pouvez accéder aux Réseaux Sociaux ONESMILECORNER.

ONESMILECORNER Vous rappelle, que l'accès aux Réseaux Sociaux ONESMILECORNER nécessite que Vous acceptiez leurs propres conditions générales d'utilisation et les compreniez.

Pour en savoir plus sur les règles d'utilisation des Réseaux Sociaux ONESMILECORNER, nous Vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation respectives, en cliquant sur les liens ci-dessous :

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. Le Site

10.1.1 Vous reconnaissez que le Site et ses contenus (en ce compris notamment et sans limitation, les textes, logos, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins, graphismes, ou autres éléments figurant au sein du Site) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont, sauf mentions particulières et à l'exclusion des contenus hébergés sur des Sites Internet Extérieurs, la propriété exclusive de ONESMILECORNER ou utilisés par ONESMILECORNER avec l'autorisation des titulaires de ces droits.

10.1.2. Aussi, leur exploitation, reproduction on ou communication au public, sans recueillir l'accord exprès et préalable écrit de ONESMILECORNER et/ou des tiers du Site qu'elle soit partielle ou totale sont strictement interdites, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales.

10.1.3. La possibilité conférée qui Vous est conférée d'utiliser le Site conformément aux CGU ne peut en aucun cas être interprétée comme Vous conférant un droit quelconque attaché à la propriété intellectuelle se rapportant au Site ou les Services. Aucun droit, titre ou intérêt sur les contenus ne saurait être déduits de la possibilité d'utiliser le Site.

10.1.4. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de ONESMILECORNER.

10.2 Bases de données

10.2.1 Conformément aux dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle concernant la protection des bases de données, ONESMILECORNER est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

10.2.2. En accédant au Site, Vous reconnaissez que les données la composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1erjuillet 1998 précitée, qu'il lui est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

10.3 Signes distinctifs

10.3.1. La dénomination sociale ONESMILECORNER, ainsi que le nom de domaine <onesmileclinics.com> sont la propriété exclusive de ONESMILECORNER.

10.3.2. Toute reproduction ou utilisation des droits de propriété intellectuelle précités, et de tout signe distinctif à venir, identique ou similaire, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation exprès et préalable écrite de ONESMILECORNER est interdite.

Article 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour les besoins de la fourniture des Services, ONESMILECORNER collecte et traite Vos Données à Caractère Personnel. Les conditions de cette collecte et de ce traitement, ainsi que les droits de l'Utilisateur à cet égard, sont définis par la Politique de confidentialité accessible au sein du Site.

Article 12. DEMANDES D'INFORMATIONS ET RECLAMATIONS

12.1. Pour toute demande, question ou réclamation relative au Site et aux Services, l'Utilisateur pourra contacter ONESMILECORNER.

• soit par mail : accounting@onesmileclinics.com

• soit par courrier : ONESMILECORNER SAS, 63 avenue d'Iéna, 75016 Paris.

12.2. En cas de conflit ou de litige entre l'Utilisateur et ONESMILECORNER portant sur l'exécution des CGU, l'Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 13. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

LES PRESENTES CGU SONT ECRITES EN LANGUE FRANÇAISE ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.